GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
Règlement de zonage et de lotissement N° 1200
Zone C1165
Usage principalLotissementBâtiment principalImplantation
Usage autoriséNombre min. de logementsNombre max. de logementsNombre max. de chambres en maison de chambresNombre max. de bâtiments en rangéeLargeur min. lot (m)Profondeur min. lot (m)Superficie min. lot (m²)% d'occ. au sol min.% d'occ. au sol max.Hauteur min. étageHauteur min. (m)Hauteur max. étageHauteur max. (m)Marge avant min. (m)Marge avant max. (m)Marge latérale min. (m)Total marges latérales min. (m)Marge arrière min. (m)% espace libre min.
C-2303090035215Note 520246
C-5003030900356Note 520246
C-605303090035215Note 520246
C-606303090035215Note 520246
C-800303090035215Note 520246
C-802303090035215Note 520246
Note 2693030900352Note 520246
Note 5743030900352Note 520246
Usage spécifiquement permisNote lotissementNote bâtimentNote implantation
Note 269 : C-302 Services financiers
Note 574 : C-701 Micro-brasserie
Note 520 : 6 m sauf sur la 12e Avenue Nord où elle est de 10 m
Usage spécifiquement prohibé
Note usage
Voir dispositions spécifiques

Les bureaux privés tels que définis au chapitre 2 et totalisant 750 m² et plus de superficie de plancher sont interdits

C-500 contingenté à un seul dans la zone et limité à 105 chambres
Amendements :Modifié par l'art. 2 de 1200-63 / Modifié par l'art. 2 de 1200-111 / Modifié par l'art 2 de 1200-118

2025-05-06 09:16:22