GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
Règlement de zonage et de lotissement N° 1200
Zone H0258
Usage principalLotissementBâtiment principalImplantation
Usage autoriséNombre min. de logementsNombre max. de logementsNombre max. de chambres en maison de chambresNombre max. de bâtiments en rangéeLargeur min. lot (m)Profondeur min. lot (m)Superficie min. lot (m²)% d'occ. au sol min.% d'occ. au sol max.Hauteur min. étageHauteur min. (m)Hauteur max. étageHauteur max. (m)Marge avant min. (m)Marge avant max. (m)Marge latérale min. (m)Total marges latérales min. (m)Marge arrière min. (m)% espace libre min.
C-1101124900502624,86
C-1203030900502624,86
C-20130900502624,86
C-330900502624,86
H-115415352624,8640
H-415450352624,8640
H-618540352624,8640
H-821600352624,8640
Note 45030900502624,86
Usage spécifiquement permisNote lotissementNote bâtimentNote implantation
Note 45 : C-1004 Mécanique de véhicules : réparation générale
Usage spécifiquement prohibé
Note usage
Les bureaux privés tels que définis au chapitre 2 et totalisant 750 m² et plus de superficie de plancher sont interdits

C-201 : service au volant interdit
Amendements :

2025-04-26 02:55:56