GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
Règlement de zonage et de lotissement N° 1200
Zone H0636
Usage principal
Lotissement
Bâtiment principal
Implantation
Usage autorisé
Nombre min. de logements
Nombre max. de logements
Nombre max. de chambres en maison de chambres
Nombre max. de bâtiments en rangée
Largeur min. lot (m)
Profondeur min. lot (m)
Superficie min. lot (m²)
% d'occ. au sol min.
% d'occ. au sol max.
Hauteur min. étage
Hauteur min. (m)
Hauteur max. étage
Hauteur max. (m)
Marge avant min. (m)
Marge avant max. (m)
Marge latérale min. (m)
Total marges latérales min. (m)
Marge arrière min. (m)
% espace libre min.
H-10
24
21
Note 4
35
2
3
6
4
8
6
40
H-9
0
21
Note 3
35
2
3
6
4
8
6
40
Usage spécifiquement permis
Note lotissement
Note bâtiment
Note implantation
Note 3 : 1250 m² pour 9 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnel
Note 4 : 2500 m² pour 19 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnel
Usage spécifiquement prohibé
Note usage
Amendements :
2026-11-15 18:15:46