GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
Règlement de zonage et de lotissement N° 1200
Zone H1051
Usage principalLotissementBâtiment principalImplantation
Usage autoriséNombre min. de logementsNombre max. de logementsNombre max. de chambres en maison de chambresNombre max. de bâtiments en rangéeLargeur min. lot (m)Profondeur min. lot (m)Superficie min. lot (m²)% d'occ. au sol min.% d'occ. au sol max.Hauteur min. étageHauteur min. (m)Hauteur max. étageHauteur max. (m)Marge avant min. (m)Marge avant max. (m)Marge latérale min. (m)Total marges latérales min. (m)Marge arrière min. (m)% espace libre min.
H-710435402Note 19105340
H-8621Note 240263,57,5340
P-10040263,57,5320
Usage spécifiquement permisNote lotissementNote bâtimentNote implantation
Note 2 : 600 m² pour 4 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnelNote 191 : 6 m sauf sur la rue des Seigneurs où elle est de 5 m
Usage spécifiquement prohibé
Note usage
Amendements :

2026-11-16 01:18:01