Zone H1402

Usage principal					Lotissement			Bâtiment principal						Implantation
Usage autorisé	Nombre min. de logements	Nombre max. de logements	Nombre max. de chambres en maison de chambres	Nombre max. de bâtiments en rangée	Largeur min. lot (m)	Profondeur min. lot (m)	Superficie min. lot (m²)	% d'occ. au sol min.	% d'occ. au sol max.	Hauteur min. étage	Hauteur min. (m)	Hauteur max. étage	Hauteur max. (m)	Marge avant min. (m)	Marge avant max. (m)	Marge latérale min. (m)	Total marges latérales min. (m)	Marge arrière min. (m)	% espace libre min.
H-10					21		Note 4		40			5		9		3,6	7,6	9	35

H-8	6				21		Note 2		40			5		9		3,6	7,6	9	35

H-9				0	21		Note 3		40			5		9		3,6	7,6	9	35


Usage spécifiquement permis					Note lotissement			Note bâtiment						Note implantation
					Note 2 : 600 m² pour 4 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnel Note 3 : 1250 m² pour 9 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnel Note 4 : 2500 m² pour 19 logements, auxquels doivent être ajoutés 90 m² supplémentaires pour chaque logement additionnel

Usage spécifiquement prohibé


Note usage


Amendements :

2026-11-15 18:34:58