GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
Règlement de zonage et de lotissement N° 1200
Zone I0818
Usage principalLotissementBâtiment principalImplantation
Usage autoriséNombre min. de logementsNombre max. de logementsNombre max. de chambres en maison de chambresNombre max. de bâtiments en rangéeLargeur min. lot (m)Profondeur min. lot (m)Superficie min. lot (m²)% d'occ. au sol min.% d'occ. au sol max.Hauteur min. étageHauteur min. (m)Hauteur max. étageHauteur max. (m)Marge avant min. (m)Marge avant max. (m)Marge latérale min. (m)Total marges latérales min. (m)Marge arrière min. (m)% espace libre min.
I-23030001050210,5Note 2997151535
Usage spécifiquement permisNote lotissementNote bâtimentNote implantation
Note 299 : 15 m sauf sur les autoroutes 10-55 et 410 où elle est de 25 m
Usage spécifiquement prohibé
Note usage
Voir dispositions spécifiques
Amendements :Modifié par l'art. 31 de 1200-19

2026-11-15 21:44:21